Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(59) Le 2 septembre 2025, la Commission a, par une note (ci-après la «note relative aux sources»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle envisageait d’exploiter aux fins du calcul de la valeur normale. Dans la note relative aux sources, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production utilisés, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, ainsi que des sous-produits générés lors de la production d’acide phosphoreux. En outre, à partir des critères orientant le choix de prix ou de valeurs de référence non faussés, la Commission a identifié le Brésil, l’Indonésie, la Malaisie et la Serbie en tant que pays représentatifs potentiels. Compte tenu de la disponibilité des informations nécessaires dans les quatre pays représentatifs potentiels, la Commission a choisi le Brésil comme pays représentatif approprié. La Commission a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les frais généraux de fabrication, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») et la marge bénéficiaire sur la base des informations disponibles pour deux fabricants brésiliens de produits de la même catégorie générale, à savoir Nortox S.A. et Vittia S.A.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).