(7) Comme indiqué dans l’avis d’ouverture, la Commission a mis des questionnaires à la disposition des deux seuls producteurs de l’Union connus, à savoir le plaignant et Italmatch Chemicals SPA. Un échantillonnage des producteurs de l’Union n’a pas été jugé nécessaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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