(75) Plus précisément, l’enquête a révélé que l’association industrielle nationale représentant les producteurs d’acide phosphoreux est la China Phosphorus Compound Fertilizer Industry Association (ci-après la «CPFIA»). La CPFIA adhère à la direction générale du PCC, exerce des activités relevant du Parti et fournit les conditions nécessaires aux activités des organisations du Parti. En outre, l’«autorité d’enregistrement et de gestion de l’association est le ministère des affaires civiles», et pour pouvoir devenir représentant de la CPFIA, il est nécessaire «d’adhérer au rôle dirigeant du PCC, de soutenir le socialisme de style chinois, de mettre résolument en œuvre la ligne, les principes et les politiques du Parti et de posséder de bonnes qualités politiques».
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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