(79) Cette obligation de contrôler le secteur de l’intrant phosphore jaune est également confirmée dans le 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie des matières premières ainsi que dans le 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie verte.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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