(80) En outre, le catalogue d’orientation de 2024 pour l’adaptation structurelle des industries mentionne la «technologie de production de phosphore jaune par refroidissement rapide de scorie au moyen d’un système d’eau à haut débit entièrement intégré» comme étant une «industrie encouragée».
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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