(83) Plus précisément, le 14e plan quinquennal du Hubei pour le développement économique et social et les perspectives pour 2035 exige de «transformer et de moderniser les industries traditionnelles telles que l’industrie chimique du phosphore».
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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