(86) Un autre exemple de l’intention des autorités chinoises de superviser et d’orienter l’évolution du secteur de l’acide phosphoreux au niveau provincial a été relevé dans le 14e plan quinquennal du Guizhou concernant le développement de pôles d’industries stratégiques et émergentes, selon lequel les pouvoirs publics chinois «accélérer[ont] le développement du secteur de la chimie fine du phosphore; promouv[ront] le développement de l’industrie chimique du phosphate et le raffinage, développer[ont] et utiliser[ont] scientifiquement et rationnellement les ressources en phosphate naturel, […] développer[ont] vigoureusement […] les produits de phosphore jaune postérieurs à la transformation, [et] se concentrer[ont] sur le développement de produits chimiques de phosphore spécialisés tels que le phosphore jaune de qualité électronique, les solutions de gravure et les retardateurs de flamme, et s’efforce[ront] d’étendre la chaîne industrielle de transformation profonde du phosphore jaune».
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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