(88) En outre, le président de Yunnan Yuntianhua Co. Ltd. est le secrétaire du comité du Parti, tandis que le directeur exécutif et vice-président de la société exerce également la fonction de secrétaire adjoint du comité du Parti.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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