Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(89) Le président de Hubei Xingfa Group Ltd. est également président de la société mère Yichang Xingfa Group et secrétaire adjoint de son comité du Parti. En outre, l’un des directeurs de Hubei Xingfa Group Ltd. est également directeur général de la société mère Yichang Xingfa Group et secrétaire adjoint de son comité du Parti.

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