(90) Le président de Hubei Yihua Chemical Industry Co. Ltd. est également secrétaire du comité du Parti et le directeur général de la société est le secrétaire adjoint du comité du Parti.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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