Article considérant 92

(92) De plus, des politiques discriminatoires qui favorisent les producteurs nationaux ou influencent de toute autre manière le marché au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), troisième tiret, du règlement de base sont en place dans le secteur de l’acide phosphoreux. La Commission a recensé plusieurs documents démontrant que l’industrie de l’acide phosphoreux bénéficiait des orientations et des interventions des pouvoirs publics dans le secteur chimique, étant donné que l’acide phosphoreux représente un sous-secteur du secteur chimique. En outre, la Commission a également trouvé des documents portant spécifiquement sur le secteur du phosphore.