(1) Le 1er avril 2022, le règlement d’exécution (UE) 2022/527 de la Commission a octroyé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0026814-0000, à la société Procter & Gamble Services Company NV pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit biocide pour ce produit biocide unique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2319 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2319
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2319)
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