(2) Le 9 janvier 2023, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, Procter & Gamble Services Company NV a soumis une notification à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») en ce qui concerne une modification administrative de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash», enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-CE083625-47. La modification proposée concerne l’ajout de noms commerciaux.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2319 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2319
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2319)
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