Règlement d’exécution (UE) 2025/2319 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2319
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2319)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/2319EUR-Lex →

(4) Le 20 février 2023, l’Agence a transmis à la Commission un résumé révisé des caractéristiques du produit biocide pour le produit biocide unique «ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash» dans toutes les langues officielles de l’Union, incluant la modification administrative demandée, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

Aller plus loin

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