Règlement d’exécution (UE) 2025/2319 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2319
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2319)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/2319EUR-Lex →

(6) À l’exception de la modification administrative, toutes les autres informations figurant dans le résumé des caractéristiques du produit biocide concernant «ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash», tel qu’il est établi à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/527, restent inchangées.

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