Règlement d’exécution (UE) 2025/2319 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2319
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025R2319)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/2319EUR-Lex →

(8) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2022/527 en conséquence,

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