(10) À la suite de l’information finale, la Commission a reçu des observations de l’association des producteurs-exportateurs, CEP, l’ANCIPF, Jiangshan Wood, PTIA, le producteur-exportateur Xuzhou Saintland Wood Inc (ci-après «Saintland Wood») et Andrex B.V. (ci-après «Andrex»), un importateur et distributeur de pièces détachées et de matériaux pour conteneurs, y compris des planchers de conteneurs en contreplaqué de bois dur. Ces observations sont abordées ci-après, aux sections correspondantes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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