Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(104) Jiangshan Wood a également fait valoir que la Commission pouvait utiliser les données de la base Comtrade des Nations unies, qui recueillaient des données de tous les pays exportateurs, y compris de grands exportateurs d’eucalyptus. Elle a affirmé que le prix unitaire à utiliser comme référence sur cette base était de 3 238 CNY/m3 ou de 414 EUR/m3. Jiangshan Wood a donc demandé à la Commission d’utiliser cette valeur comme référence ou, à défaut, d’utiliser la valeur de 443 EUR/m3 mentionnée au considérant 210 du règlement provisoire. Elle a également indiqué que si la Commission décidait d’utiliser la référence utilisée au stade provisoire, elle était invitée à divulguer les pays considérés comme les plus grands pays exportateurs et à expliquer pourquoi les principaux pays producteurs de placage d’eucalyptus n’avaient pas été pris en considération. À la suite de l’information finale, Jianshan Wood a réitéré sa demande de divulgation de données supplémentaires relatives à la valeur de référence, tout en renvoyant aux différences entre la base de données utilisée par la Commission et la base de données Comtrade des Nations unies.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).