Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(105) La Commission a tout d’abord rappelé que la valeur de 443 EUR/m3, mentionnée au considérant 210 du règlement provisoire, concernait une erreur matérielle qui ne reposait pas sur une base factuelle. La Commission a en outre réaffirmé que, comme expliqué au considérant 210 du règlement provisoire, les statistiques d’exportation sous le code SH 440890 contenaient des placages de différentes espèces de bois et donc de différents prix. Les fourchettes de prix différaient considérablement pour les placages très fins par rapport aux placages de l’ordre de 0,3 à 0,6 mm, étant l’épaisseur la plus courante utilisée pour produire du contreplaqué, et entre les placages de qualités différentes. Par exemple, pour le placage d’eucalyptus uniquement, le prix pourrait varier considérablement si le placage devait être utilisé pour le cœur du contreplaqué ou pour une surface. Le code SH était donc non seulement un code panier qui incluait plus de types de placage que les placages d’eucalyptus utilisés pour produire du contreplaqué, mais il incluait également des placages eucalyptus de différents types et qualités. Tous les placages ne pouvaient pas être utilisés spécifiquement pour la production de contreplaqué.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).