(107) En l’absence d’un code SH spécifique pour le placage d’eucalyptus, la Commission a donc considéré que le prix moyen établi sur cette base était raisonnable et reflétait de manière précise le prix à payer pour ce facteur de production. La Commission a en outre fait observer que la valeur de référence présentée par Jiangshan Wood provenant de la base de données Comtrade des Nations unies de 3 238 CNY/m3 ou de 414 EUR/m3 se situait dans la fourchette de prix utilisée par la Commission de 350 EUR/m3 à 720 EUR/m3 et qu’elle était largement conforme à la valeur de référence de 4073,14 CNY/m3 ou de 521,22 EUR utilisée par la Commission. La Commission a également considéré qu’elle avait fourni, dans les conclusions provisoires et définitives, une information suffisamment détaillée sur la manière dont l’indice de référence avait été calculé. Bien que la Commission ait relevé les écarts mis en évidence par le producteur-exportateur lors de l’utilisation d’une autre base de données, elle n’a relevé aucune raison impérieuse de rejeter l’utilisation de la base de données GTA, qui est utilisée dans toutes les autres enquêtes et qu’elle considère comme une source de données fiable. La Commission a donc rejeté l’argument selon lequel les statistiques utilisées par la Commission n’étaient peut-être pas fiables et a maintenu que la valeur de référence établie comme expliqué ci-dessus était raisonnable et exacte.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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