(108) Après l’information finale, Jiangshan Wood a fait valoir que, dans son processus de production, elle n’utilisait que du placage eucalyptus de qualité inférieure pour le cœur, et elle a également fait référence au fait qu’elle n’achetait pas de placage en face. Elle a fait valoir que la fourchette de prix que la Commission a appliquée pour établir la valeur de référence ne devait inclure ni le placage pour les plis intérieurs ni le placage de surface fabriqué à partir d’eucalyptus et de haute qualité. Dans ses observations sur l’information finale, Jiangshan Wood a demandé à la Commission de divulguer un résumé significatif des éléments de preuve fournis par le plaignant établissant la fourchette de prix de 350 à 720 EUR/m3 pour le placage d’eucalyptus. Elle a réitéré sa demande formulée le 14 octobre 2025 à la Commission de procéder à «une divulgation significative de ces factures et/ou un résumé de chaque qualité de placage, de leur incoterm, de leur origine et de leur prix», étant donné qu’elle a considéré que le fait de ne pas divulguer ces informations violait ses droits de la défense. Par courrier électronique du 15 octobre 2025, la Commission a fourni à la société le résumé demandé, en soulignant toutefois qu’elle ne considérait pas qu’en ne divulguant pas les factures (confidentielles), les droits de la défense de Jiangshan Wood avaient été violés. Jiangshan Wood a ensuite réitéré sa requête en demandant des informations encore plus détaillées sur les factures, telles que leurs dates et des détails sur les taux de conversion des prix du poids net au poids brut.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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