Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 109 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(109) Pour réfuter les arguments de Jiangshan Wood, le plaignant a fait valoir que la méthode appliquée par la Commission pour ajuster les données relatives aux importations sous le code SH 440890 était raisonnable afin de couvrir correctement et avec précision les importations de placages d’eucalyptus spécifiquement dans ce code «panier» contenant d’autres types de contreplaqué.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).