(111) En outre, la Commission a estimé que la demande de Jiangshan Wood de divulguer les factures confidentielles n’était pas étayée. Les factures elles-mêmes n’ont pas été utilisées pour déterminer les valeurs de référence. Elles n’ont été utilisées que comme indicateur pour déterminer une fourchette de prix pour les placages d’eucalyptus, c’est pourquoi la Commission n’a pas considéré que la divulgation des factures confidentielles permettrait à Jiangshan Wood d’étayer son allégation de manière plus détaillée. En outre, la Commission a fourni une explication très détaillée de sa méthode dans le document d’information générale aux considérants 67 et 72, et elle a fourni, à la demande de Jiangshan Wood, des informations supplémentaires sommaires contenant tous les détails sur la nature du placage eucalyptus et les prix pertinents, par courriel daté du 15 octobre 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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