Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 111 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(111) En outre, la Commission a estimé que la demande de Jiangshan Wood de divulguer les factures confidentielles n’était pas étayée. Les factures elles-mêmes n’ont pas été utilisées pour déterminer les valeurs de référence. Elles n’ont été utilisées que comme indicateur pour déterminer une fourchette de prix pour les placages d’eucalyptus, c’est pourquoi la Commission n’a pas considéré que la divulgation des factures confidentielles permettrait à Jiangshan Wood d’étayer son allégation de manière plus détaillée. En outre, la Commission a fourni une explication très détaillée de sa méthode dans le document d’information générale aux considérants 67 et 72, et elle a fourni, à la demande de Jiangshan Wood, des informations supplémentaires sommaires contenant tous les détails sur la nature du placage eucalyptus et les prix pertinents, par courriel daté du 15 octobre 2025.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).