Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(112) Enfin, la Commission a estimé que l’allégation de Jiangshan Wood selon laquelle elle n’utilisait que du placage eucalyptus de faible qualité dans sa production n’était pas étayée. Au contraire, les factures d’achat de placage eucalyptus de la société indiquaient une qualité «classe 1» suggérant que le placage acheté était de qualité supérieure. En outre, la référence n’a pas permis de déterminer si le placage acheté était le revêtement central et le placage facial, bien que la société ait affirmé que tous les placages faciaux étaient autoproduits. La Commission n’a donc pas pu établir l’allégation selon laquelle Jiangshan Wood n’a acheté que du placage de base de faible qualité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).