(113) La Commission a donc rejeté l’argument selon lequel seul le placage d’eucalyptus à bas prix devrait être utilisé. Par ailleurs, la Commission n’a pas considéré qu’en ne divulguant pas d’informations supplémentaires sur les factures confidentielles, les droits de la défense de Jiangshan Wood avaient été violés. La Commission a donc rejeté cet argument.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.