Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 114 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(114) À la suite de l’information provisoire, Jiangshan Wood a réaffirmé que le marché turc de la farine et, partant, les prix de la farine auraient été globalement faussés et gonflés en raison des différentes mesures adoptées par le bureau turc des céréales ayant eu une incidence sur l’importation/l’exportation de farine de blé. Elle a fait valoir que l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base prévoyait l’établissement de coûts de production et de vente représentant des prix ou des valeurs de référence non faussés, et que la Commission avait également évalué l’existence de distorsions du marché lors de l’établissement de la valeur de référence. Selon elle, une valeur de référence non faussée pourrait être le prix moyen des importations de farine dans les autres pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, soit 3,9 CNY/kg sans droits à l’importation ou 4,45 CNY/kg avec les droits de douane applicables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).