(115) Le plaignant a fait valoir que les observations de Jiangshan Wood portaient sur les grains de blé, mais pas sur la farine de blé. Il a également allégué que les exigences en matière d’autorisation et d’inspection étaient des exigences standard de sécurité sanitaire exigées pour tous les produits agricoles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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