(119) Comme expliqué au considérant 228 du règlement provisoire, lors de l’établissement des valeurs de référence pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, la Commission a utilisé les données du gouvernement turc relatives aux dépenses d’exploitation et au bénéfice d’exploitation moyens des entreprises publiées par la Banque centrale de Turquie sur la base des résultats financiers des 3 121 entreprises exerçant des activités dans le secteur de la fabrication d’articles en bois, liège, vannerie et sparterie (NACE – C-162).
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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