(120) À la suite de l’information provisoire, le plaignant a fait valoir que les données n’étaient pas appropriées, étant donné qu’elles couvraient un secteur trop large et qu’elles ne reflétaient ni les dépenses d’exploitation ni la rentabilité réelles de l’industrie du contreplaqué en Turquie. Il a affirmé que le code NACE C-162 incluait la production d’autres produits à base de bois tels que des éléments de menuiserie et de charpente, les revêtements de sol en bois, les contenants en bois, les matières à tresser, etc., et que la sous-catégorie C-162-1 «Fabrication de placage et de panneaux de bois» pertinente n’était pas disponible. Il a fait valoir que le segment du contreplaqué au sein de la catégorie ne représentait que 2 % et qu’il était dominé par l’industrie des panneaux de bois, notamment les producteurs de panneaux de particules et de MDF. Il a soutenu que les produits en contreplaqué étaient les produits les plus sophistiqués et les plus haut de gamme parmi tous les produits à base de bois et que, étant donné que le code NACE agrégé comprenait principalement d’autres productions, il n’était pas approprié pour déterminer les frais VAG et la marge bénéficiaire du secteur du contreplaqué. Il a également fait valoir que la base de données contenait presque exclusivement des données sur les microentreprises ou les petites entreprises, mais que le contreplaqué était produit par des entreprises de taille moyenne. Il a également affirmé que plus de 3 000 entreprises prises en considération étaient déficitaires et que l’utilisation des données macroéconomiques n’était donc pas applicable. Le plaignant a également fait valoir que les données utilisées se rapportaient à la période de 2022 et ne reflétaient donc pas la situation des entreprises au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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