Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(121) Le plaignant a présenté les données financières de 2024 d’une société Pelit Arslan Kontrplak Fabrikasi Anonim Sirketi (ci-après «Pelit Arslan»), disponibles dans la base de données Dun & Bradstreet Finance Analytics. Selon le rapport financier, les frais VAG de 2024 représentaient 21,6 % du coût des marchandises vendues et le bénéfice avant impôt était de 23,6 %. Selon le plaignant, ces indicateurs étaient prudents, étant donné que la société a démontré un niveau encore plus élevé de frais VAG et de marge bénéficiaire au cours des années précédentes. D’après lui, le niveau proposé de frais VAG est resté largement conforme aux frais VAG recensés par la Commission, alors que la marge bénéficiaire plus élevée était clairement plus représentative du secteur du contreplaqué, puisqu’il s’agissait d’un produit à base de bois de qualité supérieure par rapport à d’autres panneaux de bois. Sur cette base, le plaignant a demandé à la Commission de revoir l’approche et d’utiliser les données de Pelit Arslan comme référence pour les frais VAG et la marge bénéficiaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).