(122) Jiangshan Wood a fait valoir qu’elle ne s’opposait pas à l’utilisation des données du gouvernement turc publiées par la Banque centrale de Turquie, proposée par la Commission. Elle a fait valoir que le rapport provenant des données indiquait que les frais VAG contenaient des frais de distribution qui devaient être exclus du calcul de la valeur normale. Elle a donc allégué que la Commission devait exclure les frais de distribution sur la base d’un ratio raisonnable, fondé soit sur des données des producteurs de l’Union, soit sur des informations financières communiquées par l’opérateur commercial indépendant Pizhou Ouyme Import and Export Trade Co. Ltd (ci-après «Pizhou Ouyme»), qui montraient que les frais de vente directs du montant total de ses frais VAG représentaient 62 % du total des frais VAG.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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