Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 123 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(123) Pour réfuter les arguments avancés par Jiangshan Wood, le plaignant a fait valoir qu’il était difficile de savoir quels types de dépenses étaient inclus dans cette catégorie et que la catégorie générale des «frais de distribution» pouvait également (ou exclusivement) faire référence aux coûts liés à la mise à disposition d’un produit ou d’un service aux clients, tels que l’emballage, la commercialisation, la vente, le stockage et l’entreposage, la gestion des commandes, les services aux clients, etc. Il a également fait valoir que les données financières des producteurs de l’Union n’incluaient aucune ventilation des frais VAG en catégories individuelles, empêchant ainsi de procéder à des ajustements et que, de même, la part des différents coûts individuels dans la catégorie des «frais de distribution» de l’opérateur commercial chinois n’était ni applicable ni fiable en raison des distorsions constatées par la Commission en Chine pour ce produit et cette industrie. Enfin, il a fait valoir qu’un tel ajustement n’avait pas été effectué par la Commission lors d’enquêtes précédentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).