Article considérant 125

(125) La Commission a rappelé qu’au stade provisoire, les données récentes d’une société turque n’étaient pas disponibles et que, par conséquent, la base de données utilisée constituait le meilleur indicateur disponible pour établir des frais VAG et une marge bénéficiaire raisonnables. Les données d’une entreprise produisant le contreplaqué de bois dur, telles qu’elles ont été communiquées par le plaignant, constituaient toutefois une base plus raisonnable pour déterminer les frais VAG et la marge bénéficiaire qu’une base de données rassemblant des données d’un secteur beaucoup plus large. En outre, sur la base des rapports financiers détaillés de cette société présentés par le plaignant, la Commission a pu vérifier que les pourcentages de frais VAG et de marge bénéficiaire avaient été correctement établis. Les rapports étaient directement disponibles, moyennant une petite redevance, sur un site internet public (https://www.informa.es/fr). La Commission a donc conclu que les données de Pelit Arslan pouvaient être utilisées pour établir des frais VAG et une marge bénéficiaire raisonnables et que, par conséquent, elles étaient conformes à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base.