Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 131 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(131) La Commission a renvoyé au considérant 52 du document d’information générale, qui indiquait que des états financiers détaillés de Pelit Arslan étaient disponibles dans la base de données Dun & Bradstreet Finance Analytics. Dans le considérant, la Commission a également attiré l’attention sur la page internet informa.es, un fournisseur de rapports internationaux de Dun & Bradstreet en Espagne. La Commission a confirmé que les informations financières relatives à la société Pelit Arslan étaient aisément disponibles et facilement accessibles sur la page internet de Dun & Bradstreet, qui fournit des données par l’intermédiaire de ses partenaires internationaux. Les rapports financiers de Pelit Arslan pouvaient être achetés directement, sans enregistrement, contre paiement. Étant donné que les données étaient aisément disponibles sur les pages internet susmentionnées, la Commission n’a pas jugé nécessaire de fournir une indication «étape par étape», comme l’a demandé Saintland Wood.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).