Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 136 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(136) Le plaignant a donc fait valoir que la valeur normale avait été calculée compte tenu des distorsions structurelles dans le segment de la transformation du bois en Chine, de sorte que la valeur normale n’était pas «réelle» et n’était donc pas sujette à des facteurs susceptibles d’affecter sa comparabilité avec le prix à l’exportation. Il a souligné que, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, «[l]a valeur normale ainsi calculée comprend un montant non faussé et raisonnable pour les dépenses administratives, les frais de vente et les autres frais généraux ainsi que pour la marge bénéficiaire» et que cette disposition exige clairement et sans équivoque que les frais de vente soient pris en considération lors du calcul de la valeur normale conformément. Le fait que Jiangshan Wood «ne supporte aucuns frais de vente» ne change en rien le fait que la valeur normale calculée devrait inclure les frais de vente. Dans le cas contraire, la Commission réduirait (sous-estimerait) la valeur normale calculée, en violation manifeste du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).