Article considérant 137

(137) La Commission a estimé que l’allégation de Jiangshan Wood n’était pas étayée. L’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base fait référence à un montant raisonnable pour les frais administratifs, les frais de vente et les autres frais généraux ainsi que pour la marge bénéficiaire, étant donné qu’il s’agit des coûts normalement supportés par chaque société, y compris des sociétés telles que Jiangshan Wood vendant par l’intermédiaire de négociants. En outre, le fait d’opérer des déductions sur le montant non faussé des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux d’un producteur établi dans un pays représentatif afin de refléter les coûts réels de Jiangshan Wood irait à l’encontre de l’objectif d’établir les coûts non faussés d’une société. Enfin, le fait que Jiangshan Wood elle-même n’ait communiqué aucun frais de vente à la Commission ne constituait pas une preuve qu’il n’existait pas de frais de vente — en général, le système comptable de la société ne permettait pas d’identifier les coûts de manière détaillée. Lors de la visite de vérification de la société, les services de la Commission se sont rendus dans un département des ventes et ont rencontré un directeur des ventes, ce qui indiquait en soi que la société supportait des coûts de vente. La Commission a donc rejeté cet argument.