Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 138 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(138) La PTIA a en outre considéré que les données sectorielles constituaient une valeur de référence plus appropriée pour établir les frais VAG et la marge bénéficiaire, car elles reflétaient le fait que l’industrie chinoise du contreplaqué était composée de PME et était très fragmentée. Elle a également fait valoir que si la Commission utilisait les données sectorielles, les indicateurs financiers à prendre en compte devraient refléter le fait que les coûts de financement liés à l’inflation extraordinaire et les coûts d’emprunt sont anormalement élevés en Turquie, avec un taux d’intérêt de 45 % au cours de la période d’enquête, et qu’elle devrait également déduire les coûts de distribution dans le cas où Jiangshan Wood n’aurait pas supporté ces coûts. La PTIA a de nouveau présenté des arguments similaires dans ses observations du 16 octobre 2025. Elle a fait valoir que, contrairement aux allégations des plaignants, les données sectorielles étaient disponibles non seulement pour 2022, mais aussi pour 2024, et que certains contreplaqués pouvaient être moins chers que les produits MDF ou planchers de meilleure qualité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).