(140) La PTIA a également fait valoir que, selon une déclaration figurant sur son site internet, Pelit Arslan fabrique également d’autres types de produits et que, par conséquent, les états financiers de cette société comprenaient nécessairement des données provenant d’autres unités opérationnelles. Elle a également fait référence à deux autres sites internet liés à des sociétés du même groupe mentionnant d’autres produits. La PTIA a également fait valoir que la société utilisait du contreplaqué russe et vietnamien.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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