(141) La PTIA a également fait valoir que les données de cette société avaient été rejetées dans le cadre d’une enquête sur les revêtements de sol en bois multicouches, où elles avaient été jugées excessivement élevées et donc non représentatives.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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