Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 142 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(142) Pour réfuter les arguments de la PTIA, le plaignant a fait valoir que Pelit Arslan faisait effectivement partie du grand groupe Turanlar, mais que Pelit Arslan était un producteur de contreplaqué au sein du groupe. Les produits mentionnés par la PTIA n’ont pas été fabriqués par Pelit Arslan, mais par d’autres sociétés liées au sein du groupe, telles que PeliParke (revêtements de sol en bois, panneaux muraux, plinthes, etc.) ou Vezirköprü Orman Ürünleri Ve Kağit San. A.Ş. (MDF, revêtements de sol stratifiés, autres panneaux lumineux et muraux, produits en papier, etc.). Elle a fait valoir que le rapport financier de Pelit Arslan était spécifique à la société et non un rapport consolidé représentant les données du groupe, et que le rapport lui-même mentionnait les résultats financiers relatifs à l’activité «contreplaqué».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).