Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 143

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 143 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(143) Le plaignant a en outre fait valoir que l’utilisation des données de Pelit Arslan constituait une valeur de référence plus raisonnable et plus fiable, qui reflétait mieux les conditions du produit concerné dans le pays représentatif, plutôt que des données consolidées d’un secteur beaucoup plus large. Elle a fait valoir que le niveau établi des frais VAG était largement conforme au rapport des frais VAG de 16,1 % sur la base des données du gouvernement turc pour l’industrie de transformation du bois, qui est de fait un niveau représentatif pour les industries plus larges et pas seulement pour le segment du contreplaqué. En ce qui concerne le taux de bénéfice de 23,6 %, le plaignant a souligné qu’il devait être considéré comme raisonnable en raison de la nature premium des panneaux de contreplaqué de bois dur par rapport à d’autres panneaux à base de bois tels que MDF ou OSB, ainsi qu’à d’autres produits du bois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).