Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 144

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 144 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(144) Premièrement, la Commission a rejeté l’argument selon lequel elle devrait revenir aux données sectorielles. Même si les données étaient disponibles pour 2022, la Commission a conclu qu’elles contenaient des données relatives à des entreprises d’un secteur plus vaste. Il a été expliqué en détail au considérant 84 du document d’information générale que ces données avaient été initialement utilisées en raison de l’absence d’informations plus précises. Selon elle, les données financières d’une société fabriquant le produit concerné constituaient un meilleur indicateur pour établir la valeur de référence. La Commission a estimé que l’argument selon lequel les données financières de la société Pelit Arslan devaient être rejetées dans le cadre de la présente enquête, au motif qu’elles n’avaient pas été jugées appropriées dans le cadre de l’enquête sur les revêtements de sol en bois multicouches, était dénué de fondement. L’enquête sur les revêtements de sol en bois multicouches était liée aux données de l’exercice financier 2023, et donc pas aux données de 2024, qui ont été examinées dans le cadre de la présente enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).