(149) À la suite de l’information provisoire, Jiangshan Wood a fait valoir que la Commission avait comptabilisé deux fois les coûts de transport, étant donné que, lors de l’établissement de la valeur de référence pour les facteurs de production, les coûts tels que le fret intérieur dans les pays exportateurs ainsi que le fret maritime et l’assurance ont été inclus, et que la Commission a également ajouté les coûts de transport dans les coûts de fabrication recalculés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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