Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 150 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(150) Jiangshan Wood a également fait valoir que, si la Commission devait ajouter les coûts de transport, elle devrait ajouter les coûts de transport réels déclarés, au lieu d’augmenter les valeurs du rapport entre les coûts de transport et la valeur d’achat réelle de l’intrant déclarée par Jiangshan Wood. Elle a fait valoir que ces coûts ont été jugés fiables par la Commission, puisque celle-ci a également utilisé les données d’un négociant chinois Pizhou Ouyme pour établir la valeur CIF. Elle a considéré que le règlement provisoire ne démontrait pas que les coûts de transport en Chine étaient sensiblement faussés au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base et que, par conséquent, si la Commission ajoutait les coûts de transport au coût de référence, elle devrait utiliser les coûts de transport réels.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).