Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 152 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(152) La Commission a en outre précisé que le coût de transport, tel que déclaré par Jiangshan Wood, a été utilisé comme pourcentage des coûts de transport de la valeur d’achat réelle de l’intrant déclarée par Jiangshan Wood, comme expliqué au considérant 222 du règlement provisoire. L’enquête a déjà établi l’existence de distorsions significatives en Chine et leur caractère systémique. La Commission a considéré que les distorsions affectaient également les coûts de transport. Par conséquent, le rapport entre le coût des matières premières et le coût de transport déclaré du producteur-exportateur pouvait être raisonnablement utilisé pour estimer le coût non faussé du transport des matières premières lorsqu’elles sont livrées à l’usine de la société. La Commission a donc rejeté l’argument selon lequel elle devait utiliser les coûts de transport réels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).