Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 156

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 156 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(156) La Commission a invité les opérateurs commerciaux indépendants de Jiangshan Wood à coopérer afin de fournir leurs données réelles sur les frais de transport maritime, les frais VAG et la marge bénéficiaire. Les données ont été fournies par les cinq opérateurs commerciaux suivants: Jiangsu Sainty Land-up Pro-trading Co., Ltd, Lianyungang Yuantai International Co., Ltd., Pizhou Ouyme Import & Export Trade Co., Ltd., Sumec International Technology Co., Ltd. et Shanghai Fanhong Commerce Co., Ltd. L’analyse des informations fournies par les opérateurs commerciaux correspondait aux coûts établis par la Commission au stade provisoire. La Commission a donc confirmé les valeurs CIF, telles qu’elles ont été déterminées dans l’information provisoire.

Aller plus loin

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