(157) À la suite de l’information provisoire, Jianghan Wood a fait valoir qu’une référence plus appropriée pour établir les valeurs CIF consisterait à calculer un montant de marge pour la participation des opérateurs commerciaux sur la base de leurs données. Elle a fait valoir que cela s’expliquait par le fait que les incoterms selon lesquels les opérateurs commerciaux, et plus particulièrement Pizhou Oyeme, vendaient le produit concerné à l’Union n’étaient pas clairement indiqués.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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