(158) La Commission a précisé que les coûts des opérateurs commerciaux concernés entre le prix départ usine de Jianghan Wood ont été établis sur la base d’informations fournies par les opérateurs commerciaux couvrant près de 90 % du volume et de la valeur des ventes de Jiangshan Wood à l’Union, et qu’elle a tenu compte des différents incoterms. Cette méthode a donc été considérée comme exacte et fiable. L’argument a dès lors été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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