Article considérant 161

(161) Comme indiqué à la section 1.7, l’association des producteurs-exportateurs, les producteur-exportateurs ayant coopéré et l’ANCIPF ont contesté la décision d’abandonner l’échantillonnage et le fait que la Commission n’a établi qu’une seule marge pour toutes les importations, à l’exception de Jiangshan Wood qui a reçu une marge de dumping individuelle. Ces parties ont demandé à la Commission de recalculer le taux de droit résiduel sur la seule base de la marge de dumping de Jiangshan Wood. L’ANCIPF a notamment fait valoir qu’il était injuste et déraisonnable que les producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon, qui ont déposé des formulaires d’échantillonnage en temps utile, aient le même droit que les sociétés n’ayant pas coopéré. Selon elle, les producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon, qui ont déposé des formulaires d’échantillonnage en temps utile, auraient dû se voir appliquer le même droit antidumping que Jiangshan Wood. Elle a de nouveau présenté cette même allégation après l’information finale. L’ANCIPF a également demandé à la Commission de divulguer la liste des producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon, qui ont déposé des formulaires d’échantillonnage en temps utile, et de communiquer le calcul détaillé du droit pour «toutes les autres importations» afin qu’elle puisse formuler des observations. À la suite de l’information finale, la PTIA a également fait valoir que toute société qui a rempli le formulaire d’échantillonnage devrait être mentionnée dans une annexe distincte, faute de quoi ses droits de la défense pour contester les conclusions de la Commission devant les juridictions de l’Union sont lésés.