Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
RéférenceConsidérant 163 du règlement d’exécution (UE) 2025/2333EUR-Lex →

(163) La Commission a également rappelé qu’en ce qui concerne le prix à l’exportation, le droit résiduel était déjà fondé sur les données de tous les producteurs-exportateurs, étant donné que les prix à l’exportation étaient fondés sur les statistiques d’Eurostat. En ce qui concerne la valeur normale, les données de Jiangshan Wood ont été utilisées. Par conséquent, la Commission a considéré qu’il s’agissait d’une méthode raisonnable et précise pour calculer le taux de droit résiduel et a donc rejeté l’argument.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).