(163) La Commission a également rappelé qu’en ce qui concerne le prix à l’exportation, le droit résiduel était déjà fondé sur les données de tous les producteurs-exportateurs, étant donné que les prix à l’exportation étaient fondés sur les statistiques d’Eurostat. En ce qui concerne la valeur normale, les données de Jiangshan Wood ont été utilisées. Par conséquent, la Commission a considéré qu’il s’agissait d’une méthode raisonnable et précise pour calculer le taux de droit résiduel et a donc rejeté l’argument.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2333 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2333
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2333)
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